Contenu de la livraison Rokhas R3.2.3 (31/03/2023)
👉 Rokhas Urbanisme
Nouveaux e-services & Nouvelles fonctionnalités
1. Récépissé de dépôt pour permis de démolition et réception :
Le récépissé de dépôt pour les permis de démolition et les réceptions est conforme aux procédures établies par la loi 55.19, notamment les conditions d'applicabilité relatives au "Silence vaut accord" et au "Recours". Il fournit des informations importantes telles que la date de dépôt, les dates de délivrance prévisionnelles et les voies de recours disponibles. Les utilisateurs seront informés par des notifications électroniques avec un lien de téléchargement des récépissés correspondant aux différents statuts de traitement par l'administration
2. Auto planification des commissions des permis d’habiter et permis de démolition :
Ce mécanisme permet de planifier les dossiers de manière automatique dans des journées de commissions prédéfinit par les collectivités territoriales et ceci pour une meilleure gestion des délais de délivrance.
Les dossiers sont planifiés automatiquement selon le principe du "premier arrivé, premier servi", en tenant compte des créneaux disponibles.
3. Mise à niveau du processus d’annulation des autorisations d’urbanisme :
Ce processus permet de lancer une nouvelle demande d’annulation depuis un dossier autorisé en précisant le motif et le document justificatif d’annulation et par la suite choisir le signataire de la décision d’annulation. Après signature de ladite décision, le plateforme change le statut dudit dossier de «Autorisé » vers « Annulé » et remplace les actes délivrés par le décision d’annulation.
4. Processus d’approbation des dossiers techniques :
Cette procédure a été mis en place pour but d’accélérer l’étude des documents techniques liés aux travaux de lotissements et groupes d’habitations. Nous avons intégré un ensemble de processus qui clarifient les rôles des différentes parties prenantes dans chaque étape de traitement du dossier technique.
Stabilisation et amélioration de l'existant
1. Dossiers d'autorisation de construction entre plusieurs communes :
Résolution du problème de la génération automatique du numéro d'autorisation à l'étape paiement taxes après encaissement des taxes communales et des services rendus.
Ajout d'un message bloquant à l'étape de saisie du dossier lorsque l'architecte sélectionne l'option "Projet multi localités territoriales" et ne choisit qu'une seule commune.
2. Calcul des taxes de l'ODP liée à la construction :
Revue de la méthode de calcul des taxes ODP des dossiers d'autorisation de construction quand l'architecte choisi un nombre de trimestres supérieur à 4. Le résultat affiché à l'étape de paiement taxes prend en considération les surfaces déclarés par l'architecte qui sont multipliées par le taux trimestriel de l'occupation et multiplié par le nombre de trimestres déclarés.
3. PV de réception:
Résolution de l'anomalie de téléchargement du PV des dossiers de réception quand la décision de commission est défavorable.
👉 Rokhas Economique
Nouveaux e-services & Nouvelles fonctionnalités
1. Généralisation du mécanisme de commission préplanifiée aux procédures Rokhas Eco :
Ce mécanisme permet une planification des dossiers au sein des jours de commission préalablement définis par les communes afin d'améliorer la gestion des délais de traitement. Les dossiers sont organisés selon le principe de priorité de traitement basé sur l'ordre d'arrivée, tout en prenant en compte les créneaux disponibles.
2. Digitalisation de la procédure d'enquête commodo-incommodo (Saisie opposition et authentification via CIN 2.0) :
Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la dématérialisation et de l'amélioration des procédures d'enquête commodo-incommodo. Les enquêtes en cours seront désormais accessibles à tous les utilisateurs via un espace public sur la plateforme ROKHAS. Les utilisateurs pourront effectuer des recherches sur les enquêtes en cours dans leur territoire à l'aide de filtres de recherche, et ils pourront soumettre des oppositions en s'authentifiant avec leur carte d'identité nationale de nouvelle génération. Cette amélioration facilitera la communication entre les citoyens et les communes, tout en assurant une plus grande transparence dans le processus d'enquête.
Pour aider les utilisateurs à comprendre et à utiliser cette nouvelle fonctionnalité, nous publierons prochainement des guides et des vidéos explicatifs.
3. Mise à niveau du processus d’annulation des autorisations économiques :
Ce processus permet de lancer la procédure d’annulation depuis un dossier autorisé en précisant le motif et le document justificatif d’annulation et par la suite la préparation et la signature de la décision d’annulation. Après la signature de la décision, le statut du dossier est modifié de "Autorisé" à "Annulé", et la décision d'annulation remplace les actes précédemment délivrés..
Stabilisation et amélioration de l'existant
1. Traduction arabe des Ă©tats de sortie :
Correction de la traduction en arabe des noms des communes et des provinces dans les documents de sortie des autorisations Ă©conomiques.
2. Suppression des dossiers de Cession pour les demandeurs :
Ajout de la possibilité de supprimer les dossier de cession brouillon pour les demandeurs
3. Phase paiement Bardi Cash pour La Cession :
Correction des dossiers bloqués à l'étape de paiement suite à un paiement via Barid Cash.