Contenu de la livraison Rokhas R3.2.0 (01/09/2022)
👉 Rokhas Urbanisme
Nouveaux e-services & Nouvelles fonctionnalités
- Correction Permis de construire / Permis d'habiter : La correction des autorisations délivrées de Permis de construire, permis d'habiter et Certificat de conformité est maintenant possible grâce à cette nouvelle procédure de correction, cette procédure permet à l'administration d'initier le processus de rectification d'erreur matérielle après la délivrance d'une autorisation via le bouton autres actions ( dans la recherche focale) ce certificat permettre de corriger :
- Le titre foncier
- Le nom du pétitionnaire
- L’adresse du projet
- La consistance
- Récépissé de dépôt Permis de construire : Le récépissé s’inscrit dans les conditions d’applicabilité des procédures « Silence vaut accord » et « Recours » selon la loi 55.19. il fournit à l’usager des informations comme :
- Date de dépôt
- les dates de délivrance prévisionnelles
- les voies de recours possibles....
- l'usager recevra des notifications e-mail avec le lien de téléchargement des récépissés portants différents statuts en fonction des étapes de traitement par l’administration.
- Notification e-mail au rajout d'une annotation : Concerne les "annotation " au niveau des dossiers ainsi que la fonctionnalité "Contacter membre" au niveau des avis membres. Elle permet d'envoyer un email de notification vers le chef de guichet ou membre commission concerné et dans le sens inverse une notification vers le pétitionnaire en cas de l'émission d'une réponse de la part d'un fonctionnaire.
- Procédure de renouvellement de l'occupation du domaine public liée à la construction : Cette nouvelle procédure a pour objectif de notifier les architectes de l’expiration des autorisations de l'occupation du domaine public et déclencher manuellement par l'architecte ou automatiquement selon le besoin des communes le processus de renouvellement des ODP
- Rapport d'alerte hebdomadaire : Une nouvelle version des rapports d'alerte hebdomadaire a été lancée. Ces rapports seront transmis par mail aux gouverneurs et points focaux aux niveaux régional et préfectoral, il permettre de visualiser les états des dossiers urbanistiques comme suit :
Le rapport d'alerte provincial :
- Synthèse des alertes : Top 5 des références dossiers en retard
- Détail des alertes : Références dossiers en retard
Le rapport d'alerte régional :
- Synthèse des alertes : Nombre de dossiers en retard par guichet
- Synthèse des alertes : Top 5 des dossiers en retard par commission
- Synthèse des alertes : Top 5 des références des dossiers en retard par guichet
- Détail des alertes : Références des dossiers en retard par guichet
Stabilisation et amélioration de l'existant
Correction de l'anomalie d'affichage des avis au niveau des dossiers Permis de construire
Correction de l'anomalie relative à l'utilisation des filtres de type date au niveau des Recherches Dossiers et Services rendus
👉 Rokhas Economique
Nouveaux e-services & Nouvelles fonctionnalités
Intégration de deux E-Services : Les citoyens peuvent désormais demander une autorisation de cession ou cessation d'activité économique, artisanale ou industrielle non réglementée.
- Autorisation de cession d'activité économique : Pour transférer une autorisation vers un autre propriétaire en concevant le même intitulé d’activité d’origine.
- Autorisation de cessation d'activité économique : Pour annuler une autorisation déjà délivrée.
Ces procédures s’inscrivent dans les axes traités par la loi 55.19.
Stabilisation et amélioration de l'existant
Autorisation ODP activité normale : Correction d'une anomalie d'affichage du bloc surface pour le type stationnement réservé
👉 Rokhas Transverse
Nouvelles fonctionnalités
Espace d'autogestion profil utilisateurs : les utilisateurs de la plate-forme que ce soi des fonctionnaires, architectes ou citoyens peuvent désormais modifier les informations de leurs comptes via le menu "Mon profil ".
- Les informations modifiables dans le menu "Mon profil" :
- Les informations personnelles : Nom, Prénom, Email, photo du profil et mot de passe
- Les informations complémentaires : CIN, Adresse, Ville, Téléphone, Numéro d'autorisation d'exercer, Ordre des architectes
- Les informations de facturation : Type compte de facturation, Nom de facturation, CIN, ICE, RC, Adresse
- Les informations de signature électronique : Profil de signataire Nom du signataire, Lieu de signature, Raison de signature, Date expiration de signature
👉 Rokhas Chabakat
Nouveaux e-services & Nouvelles fonctionnalités
Intégration des e-services raccordement aux réseaux publics (Eau, Assainissement, Electricité et éclairage public) au niveau de la plateforme Rokhas : Chabakat est une nouvelle famille de e-services intégrée à la plateforme Rokhas. Elle vise à dématérialiser la gestion des processus des demandes et suivi des dossiers de raccordement dans ses différentes étapes et interactions. La RADEEMA (Régie Autonome de Marrakech) est désignée comme régie pilote pour Rokhas Chabakat.