Guide d'utilisation : Occupation domaine public - Régie - Travaux planifiés

Guide d'utilisation : Occupation domaine public - Régie - Travaux planifiés


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Sommaire guide d'utilisation : Occupation domaine public - Régie - Travaux planifiés

1. Accueil
1.1. Introduction
1.2. Chercher et consulter
2. Lancer processus
2.1. Barre Menu
2.2. Barre d’état
2.3. Entête
3. Exécuter processus ODP-Régie-TP
3.1. Information générale
3.2. Attachement document
3.3. Paiement services
3.4. Qualification
3.5. Instruction
3.6. Planification commission
3.7. Attente commission
3.8. Tenu commission
3.9. Décision président
3.10. Calcul taxe
3.11. Paiement Taxe
3.12. Préparation signature
3.13. e-Signature
3.14. Délivrance
3.15. Historique décision
3.16. Historique documents
4. Annexes
4.1. Etats de sortie :
a. Demande d’autorisation
b. PV commission
c. Autorisation
4.2. Liste des valeurs
4.3. Menu