Guide d'utilisation : Occupation domaine public - Régie - Travaux urgents

Guide d'utilisation : Occupation domaine public - Régie - Travaux urgents

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Sommaire guide d'utilisation : Occupation domaine public - Régie - Travaux urgents

1. Accueil
1.1. Introduction
1.2. Chercher et consulter
2. Lancer processus
2.1. Barre Menu
2.2. Barre d’état
2.3. Entête
3. Exécuter processus ODP-Régie-TU
3.1. Information générale
3.2. Attachement document
3.3. Paiement services
3.4. Qualification
3.5. Calcul taxe
3.6. Paiement Taxe
3.7. Historique décision
3.8. Historique documents
4. Annexes
4.1. Etats de sortie 
a. Demande d’autorisation
4.2. Liste des valeurs
4.3. Menu