Guide d'utilisation : Occupation domaine public - Affichage Publicitaire

Guide d'utilisation : Occupation domaine public - Affichage Publicitaire


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Sommaire guide d'utilisation : Affichage Publicitaire

1. Accueil
1.1. Introduction
1.2. Chercher et consulter
2. Lancer processus
2.1. Barre Menu
2.2. Barre d’état
2.3. Entête
3. Exécuter processus Occupation domaine public - Affichage Publicitaire
3.1. Information générale
3.2. Attachement document
3.3. Paiement services
3.4. Qualification
3.5. Instruction
3.6. Planification commission
3.7. Attente commission
3.8. Tenu commission
3.9. Décision président
3.10. Calcul taxe
3.11. Paiement Taxe
3.12. Préparation signature
3.13. e-Signature
3.14. Délivrance
3.15. Historique décision
3.16. Historique documents
4. Annexes
4.1. Etats de sortie :
a. Demande d’autorisation
b. PV commission
c. Autorisation
4.2. Liste des valeurs
4.3. Menu