Guide d'utilisation : Occupation domaine public - Activité Normale - Renouvellement

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Sommaire guide d'utilisation : Occupation domaine public - Activité Normale - Renouvellement

1. Accueil

1.1. Introduction
1.2. Chercher et consulter

2. Lancer processus

2.1. Barre Menu
2.2. Barre d’état
2.3. Entête

3. Exécuter processus Occupation domaine public - Activité Normale - Renouvellement

3.1. Information générale
3.2. Attachement document
3.3. Paiement services
3.4. Qualification
3.5. Instruction
3.6. Planification commission
3.7. Attente commission
3.8. Tenu commission
3.9. Décision président
3.10. Calcul taxe
3.11. Paiement Taxe
3.12. Préparation signature
3.13. e-Signature
3.14. Délivrance
3.15. Historique décision
3.16. Historique documents

4. Annexes

4.1. Etats de sortie :
a. Demande d’autorisation
b. Accusé de réception
c. Autorisation
4.2. Liste des valeurs
4.3. Menu