Guide d'utilisation : Occupation domaine public - Activité normale

Guide d'utilisation : Occupation domaine public - Activité normale

Le guide d'utilisation : Occupation domaine public - Activité normale , est téléchargeable depuis la pièce jointe ci-dessous. 

Sommaire guide d'utilisation : Occupation domaine public - Activité normale

1. Accueil
1.1. Introduction
1.2. Chercher et consulter
2. Lancer processus
2.1. Barre Menu
2.2. Barre d’état
2.3. Entête
3. Exécuter processus Occupation domaine public - Activité normale
3.1. Information générale
3.2. Attachement document
3.3. Paiement services
3.4. Qualification
3.5. Instruction
3.6. Planification commission
3.7. Attente commission
3.8. Tenu commission
3.9. Décision président
3.10. Calcul taxe
3.11. Paiement Taxe
3.12. Préparation signature
3.13. e-Signature
3.14. Délivrance
3.15. Historique décision
3.16. Historique documents
4. Annexes
4.1. Etats de sortie :
a. Demande d’autorisation
b. PV commission
c. Autorisation
4.2. Liste des valeurs
4.3. Menu