Guide d'utilisation : Autorisation simple déclaration

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Sommaire guide d'utilisation : Autorisation simple déclaration

1. Accueil

1.1. Introduction

1.2.Chercher et consulter

• Critères de recherche
• Résultat de recherche
• Consulter

2. Lancer processus

2.1. Barre Menu

2.2. Barre d’état

2.3. Entête

3. Exécuter processus ASD

3.1. Autorisation économique
3.2. Information générale
3.3. Attachement document
3.4. Paiement services
3.5. Qualification
3.6. Instruction
3.7. Calcul taxe
3.8. Préparation signature
3.9. e-Signature
3.10. Délivrance
3.11. Historique décision
3.12. Historique documents

4. Annexes

4.1. Etats de sortie :
a. Demande d’autorisation
b. Accusé de réception
c. Accusé déclaration
4.2. Liste des valeurs
4.3. Menu