Etapes de traitement d'un dossier de Régularisation
Etapes de traitement d'un dossier de Régularisation
Cette présentation explique d'une manière détaillée les étapes de traitement d'un dossier de régularisation du coté "Administration publique".
Ainsi qu'une introduction concernant l'interface principale de la plateforme et les différents menus et boutons qui peuvent être utilisés lors du traitement.
Cette présentation concerne les étapes de traitement d'un dossier permis de construite du coté des architectes. Nous commençons par une explication de l'interface principale de la plateforme ainsi que les différents menus et boutons qui sont ...
Cette présentation explique d'une manière détaillée les étapes de traitement d'un dossier permis de construire du coté "Administration publique". Ainsi qu'une introduction concernant l'interface principale de la plateforme et les différents menus et ...
Cette présentation explique d'une manière détaillée les étapes de traitement d'un dossier de réfection du coté "Administration publique". Ainsi qu'une introduction concernant l'interface principale de la plateforme et les différents menus et boutons ...
La demande d’une note de renseignements urbanistiques peut émaner de tout intéressé lorsque le document d’urbanisme est homologué. A défaut d’un tel document, elle ne peut émaner que du propriétaire du terrain concerné ou d’une personne qui fournit ...
La note de renseignements urbanistiques est délivrée par l’Agence Urbaine dans un délai ne dépassant pas les deux (02) jours ouvrables, à compter de la date de dépôt de la demande. La note de renseignement est délivrée sur la base des données fournis ...