Comment télécharger les documents une fois signés par le président ?
Pour télécharger les documents en sortie et le plan e-signé par le Président en particulier, il faut suivre les étape suivantes :
- Cliquer sur le menu Recherche dossiers ou Mes dossiers, cliquer sur le menu Permis de construire
- Taper ensuite sur la barre de recherche les critères permettant de retrouver le dossier recherché
- Les dossiers correspondant à vos critères s'affichent, identifiez le dossier en question et cliquer sur le lien Accès document (Inutile de cliquer sur Accès dossier)
- Dans la rubrique Document en sortie, vous pouvez télécharger l'ensemble des documents en sortie :
- Plan e-signé
- Décision d'autorisation e-signée
- Décision d'occupation du domaine public e-signée
- PV de commission e-signé
- Cahier des charges e-signé (En cas de lotissement)
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