Comment procéder au calcul des surfaces à l’étape « CALCUL SURFACES » dans le cas d’une nouvelle construction ?

Comment procéder au calcul des surfaces à l’étape « CALCUL SURFACES » dans le cas d’une nouvelle construction ?

CAS : NOUVELLE CONSTRUCTION

1. L’architecte, à l’étape calcul surfaces, doit choisir entre deux types de construction :
- Catégorie A : La surface de plancher type A correspond à la surface de plancher pour les logements individuels.
- Catégorie B : La surface de plancher type B correspond à la surface de plancher pour les immeubles collectifs de logements ou ensembles immobiliers, immeubles à usage industriel, commercial, professionnel ou administratif.

                                           

2.   Puis, renseigner les données propres à la surface plancher et la surface saillie pour chaque niveau (R, R+1 …). Il est possible d’ajouter autant de niveaux souhaitables en cliquant sur le (+) 

                                              

3. Et, remplir la composition par Niveau en cliquant sur « Composition », puis renseigner l’ensemble des champs qui s’affiche. 


                                 

4. En ce qui concerne le bloc ODP (occupation du domaine public), l’architecte doit tout d’abord répondre à la question « L’exécution du projet nécessitera-t-elle l'occupation du domaine public ? » Oui ou Non. Si la réponse est Oui, il doit remplir pour chaque façade :  le linéaire de celle-ci puis, la largeur occupée et le nombre de trimestre d’occupation. A noter qu’il peut ajouter autant de façade qu’il souhaite en cliquant sur le (+).

                                 

 

NB : L’attestation ODP n’est plus un document à générer par l’architecte et à faire signer par le demandeur. En effet et conformément à la circulaire ministérielle conjointe du 18 Juin 2020, la nouvelle fiche de calcul signée par l’architecte inclut la partie liée à la déclaration ODP.


Pour plus d'informations, nous vous invitons à visionner la vidéo ci-dessous :