Comment procéder au calcul des surfaces à l’étape « CALCUL SURFACES » dans le cas d’une modification ?

CAS : MODIFICATION

1.  L’architecte, à l’étape calcul surfaces, doit choisir entre deux types de construction :

1. Catégorie A : La surface de plancher type A correspond à la surface de plancher pour les logements individuels.
   

1. Catégorie B : La surface de plancher type B correspond à la surface de plancher pour les immeubles collectifs de logements ou ensembles immobiliers, immeubles à usage industriel, commercial, professionnel ou administratif.
   

                              

2. Puis, cliquer sur le bouton « composition » tout d’abord et renseigner les données propres aux surfaces planchers et ceux saillies pour la Surface autorisée, la Surface à démolir et la Surface à créer simultanément.

                              

3. Et, choisir le niveau adéquat depuis la liste déroulante . Le total des surfaces autorisées, à démolir et à créer se calculeront de manière automatique . A noter qu’il est possible de rajouter autant de niveaux de composition souhaitables en cliquant sur le (+).

                                     

4. En ce qui concerne le bloc ODP (occupation du domaine public) , l’architecte doit tout d’abord répondre à la question « L’exécution du projet nécessitera-t-elle l'occupation du domaine public ? » Oui ou Non. Si la réponse est Oui, il doit remplir pour chaque façade :   le linéaire de celle-ci puis, la largeur occupée et le nombre de trimestre d’occupation.  A noter qu’il peut ajouter autant de façade qu’il souhaite en cliquant sur le (+).

                                    

 

NB : L’attestation ODP n’est plus un document à générer par l’architecte et à faire signer par le demandeur. En effet et conformément à la circulaire ministérielle conjointe du 18 Juin 2020, la nouvelle fiche de calcul signée par l’architecte inclut la partie liée à la déclaration ODP .

Pour plus d'informations, nous vous invitons à visionner la vidéo ci-dessous : 

                                                                                     

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