Plan d'aménagement pour une superficie de moins de 30m²

Plan d'aménagement pour une superficie de moins de 30m²

salamu alaykum,

Est-ce que le plan d'aménagement et devenu obligatoire pour ouvrir une pizzeria pour un magasin avec une superficie de moins de 30m² ou 20m²?


Merci de me tenir informer s'il y'a un communiqué dans ce sens.
Cordialement,