Les règles de performance énergétique des constructions déjà publiées en 2014 (Décret N° 213874) sont rentrées en application avec le nouveau Règlement Général de Construction et l’obligation de présentation d’une fiche d’efficacité énergétique pour tout dépôt de demande de permis de construire.

Afin d’accompagner ces dispositions, un guide synthétique a été élaboré par Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville disponible pour téléchargement (Voir fichier joint).

D’un autre, le logiciel Binayate a été développé par l’AMEE (L’Agence Marocaine de l’Efficacité Energétique) et mis en libre téléchargement dans le but de simplifier et de vulgariser l’application du RTCM sur le terrain, et de renforcer la capacité des organes de contrôle à l’application de la Réglementation Thermique, dans ses deux volets actif et passif.

Binayate comprend 2 bases de données très utiles :