Mise en application des dernières dispositions du règlement général de construction
L'année 2021 a connu la mise en application des dernières dispositions du Règlement Général de Construction et dont l'opérationnalisation a été retardée à cause de la crise sanitaire.
Il s'agit notamment de l'entrée en vigueur de la notice de sécurité et celle de l'efficience énergétique et le retrait de la protection civile des commission d'instruction.
Quel retour d'expérience et quels conseils ? Quels conseils orientations et points d'attention pour tirer pleinement profit des ces nouvelles dispositions et améliorer l'acte de bâtir ?