Déclaration d'ouverture et de clôture des chantiers

Déclaration d'ouverture et de clôture des chantiers

Bonjour ROKHAS,
Il serait judicieux d'intégrer un mécanisme permettant d'effectuer les déclaration d'ouverture et de clôture des chantiers (voir la loi 12-90,  25-90 et le dahir de 1960).
Cordialement.